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AMENDE POUR CÔTE D'AZUR HABITAT

03 juin 2019 à 17h43 Par Giulia TESTAVERDE
Crédit photo : PIXABAY

Amende pour Côte d’Azur Habitat.

Le bailleur social niçois va devoir régler 19 480 euros d’amende pour 6 attributions indues de HLM. Une amende à régler auprès du ministre des logements.  Des logements ont été attribués selon des critères trop laxistes par rapport à la réglementation en vigueur.  

Une sanction relativisée par la présidente de l’organisme Dominique Estrosi-Sassone qui rappelle que cela ne concerne que 6 logements sur les plus de 20 0000 que compte l’office HLM.

Il s‘agit d’appartements situés dans le haut et le moyen pays où un assouplissement des critères a été décidé pour éviter qu’ils ne restent vides.