PASS SANITAIRE POUR LES SALARIES DES ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC

CANNES RADIO

Le Pass sanitaire entre en vigueur aujourd’hui dans des entreprises du secteur public et privé.

Près de 2 millions de salariés vont devoir présenter un QR Code pour aller travailler.

Sont concernés tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui travaillent dans les établissements où le pass sanitaire est obligatoire pour le public.

Sont ainsi concernés les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, mais aussi les salles de concert et de spectacle, les cinémas, les musées et les salles d'exposition temporaire. La mesure ne se limite pas aux lieux fermés, et s'étend aussi aux professionnels travaillant dans les festivals, événements sportifs et dans tous les établissements sportifs, qu'ils soient clos ou en plein air (terrains de sport, stades, piscines...). Les lieux d'enseignement artistique sont également concernés, sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes qui suivent des formations professionnalisantes. Les conservatoires ne sont concernés que s'ils accueillent des spectateurs.

La liste fixée par les autorités mentionne également les salles de jeux, escape-games, casinos, les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques, ainsi que les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions. Le personnel des bibliothèques n'échappe pas à la règle La règle vaut aussi pour tout événement culturel, sportif, ludique ou festif organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Ce sésame doit aussi être présenté par toute personne travaillant dans des lieux de convivialité, tels que les discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants. Les personnes travaillant sur un navire ou un bateau de croisière avec restauration ou hébergement sont également concernées.

Enfin, les transports publics interrégionaux figurent sur la liste, à quelques exceptions près. Sont ainsi concernés les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit tout comme ceux dans les cars interrégionaux.

La mesure ne s'applique pas aux personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public, comme des bureaux, ou en dehors des horaires d'ouverture au public. 

De même, les personnes effectuant des livraisons ou des interventions d'urgence, comme des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments par exemple, sont exemptées. Cela vaut aussi pour les professionnels qui interviennent pour organiser des mesures de sauvetage. Autres exceptions : les cantines, restaurants d'entreprise, les ventes à emporter, les relais routiers, les petits-déjeuners à l'hôtel et la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

Enfin, les salariés âgés de moins de 18 ans ne seront pas concernés par cette obligation avant le 30 septembre    .

Dans les entreprises concernées, ne pas présenter de pass sanitaire donnera lieu à des sanctions graduées. L'employeur est d'abord tenu de suspendre son employé le jour même, sans rémunération pour les salariés en CDD comme pour les CDI. Pour éviter toute perte sèche, l'employé fautif peut tout de même prendre des congés si son employeur est d'accord.

Depuis le vote de la loi sur l'extension du pass sanitaire fin juillet, les inquiétudes grandissent chez les chefs d'entreprise, qui vont se retrouver à devoir contrôler leurs équipes. 

Cette situation inconfortable doit néanmoins prendre fin le 15 novembre, date fixée par la loi, à moins d'une prolongation justifiée par l'évolution de la crise sanitaire.