10/01/23 : REFORME DES RETRAITES
11 janvier 2023 à 16h10 - Modifié : 11 janvier 2023 à 16h11 par Caroline Delattre
10/01/23 : REFORME DES RETRAITES
Crédit : 10/01/23 : REFORME DES RETRAITES
Dernier ajustements avant la présentation de la réforme des retraites.Elisabeth Borne donnera une conférence de presse cet après-midi puis interviendra ce soir dans le journal de 20 h00. Elle devrait dès demain réunir les députés et les sénateurs. De leur côté, les 8 principaux syndicats, tous opposés à la réforme préparent leur riposte. Ils se réunissent ce matin pour décider d’une journée de mobilisation.
Retour sur les points clés qui vont changer la vie des Français, nés à partir dusecond semestre 1961:
● Recul de l’âge de départ: 64 ans et accélération de la durée de cotisationSujet central de la réforme, l’âge légal de départ, passé de 60 à 62 ans en 2010(réforme Woerth), sera de nouveau relevé progressivement, même si tous lessyndicats y sont unanimement opposés et en font une «ligne rouge». Le chef del’État avait évoqué deux pistes: 65 ans ou 64 ans avec une accélération de ladurée de cotisation, qui passerait à 43 ans (172 trimestres) avant l’horizon 2035fixé par la réforme Touraine.Cette deuxième option semble prévaloir dans les derniers arbitrages, sous lapression de LR et de députés de la majorité. La durée de cotisation qui augmented’un trimestre tous les trois ans pourrait passer à un trimestre de plus tous lesdeux ans, voire tous les ans. En revanche, pas question d’aller au-delà de 43 ansde cotisation, a indiqué Élisabeth Borne la semaine dernière. L’âge d’annulationde la décote restera également inchangé, à 67 ans.
● Retraite minimum à 1200 euros: pour les nouveaux et sans doute les anciensretraitésAujourd’hui, une personne qui a travaillé toute sa vie pour un salaire modeste aune retraite à peine supérieure à celui qui n’a rien fait et perçoit l’allocation de
solidarité aux personnes âgées Aspa (ex-minimum vieillesse). Pour creuserl’écart entre les deux et valoriser le travail, le président de la République apromis de rehausser à 1200 euros mensuels la pension minimum pour unecarrière complète.L’exécutif pensait réserver cette mesure aux nouveaux retraités (le «flux» desassurés). Mais la droite et une partie des députés Renaissance souhaitent l’élargiraux personnes déjà retraitées (le «stock»). Cette générosité a toutefois un coûtimportant, supporté par les autres assurés: elle coûte 2,5 milliards par an si oninclut le «stock», contre 500 millions si on se limite au «flux». Élisabeth Borne apromis qu’un débat sur le sujet aurait lieu à l’Assemblée .
● Carrières longues et pénibilitéInstauré en 2003, poussé par la CFDT , élargi sous le quinquennat Hollande, ledispositif «carrières longues» permet aux assurés ayant commencé à travailleravant 20 ans de partir deux ans plus tôt, à condition de réunir un certain nombrede trimestres. Actuellement, 20% des départs à la retraite se font via cedispositif, qualifié de «coûteux» par la Cour des comptes, d’autant que lesmétiers visés ne sont pas tous forcément pénibles.À lire aussi Pourquoi cette nouvelle réforme des retraites est indispensableEn outre, les bénéficiaires ont une durée de retraite plus longue: 27 ans et 3 moispour les départs en carrière longue, contre un peu moins de 25 ans pour le restede la population, pour la génération 1960. Le dispositif devrait être revu, avecdifférents clapets: 5 trimestres travaillés avant 16 ans permettraient de partir6 ans plus tôt ; avant 18 ans, 4 ans plus tôt et avant 20 ans, 2 ans plus tôt.
● Régimes spéciauxSeuls trois petits régimes spéciaux devraient ne pas être concernés par laréforme: l’Opéra de Paris, la Comédie-Française et les marins pêcheurs, pourdes raisons de spécificité absolue des métiers. En revanche, à la RATP commechez les électriciens et les gaziers, les régimes spéciaux seront fermés pour lesnouveaux entrants, comme c’est déjà le cas à la SNCF . C’est la fameuse «clausedu grand-père». Les autres salariés n’échapperont pas au report de l’âge: ilscontinueront certes à partir plus tôt que les autres, mais devront travailler 2 ansde plus si l’âge de départ est relevé à 64 ans et 3 ans de plus s’il est porté à65 ans.La hausse de l’âge de départ pourrait cependant démarrer un peu plus tard dansces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui l’a déjà relevé de deuxans, n’y sera pleinement effective qu’en 2024. Les entreprises employant cessalariés seraient amenées à mettre en place une période de convergence avec lesautres régimes.
● Pénibilité
Au chapitre pénibilité, la réforme devrait améliorer le compte professionnel deprévention (C2P) sans toutefois modifier le nombre de critères. Le texte devraitrester sur les six critères de 2017, mais abaisser cependant certains seuils et tenircompte de la polyexposition (exposition à plusieurs facteurs en même temps).La création d’un congé de reconversion pour les bénéficiaires d’un compteprofessionnel de prévention est également à l’étude.Enfin, les branches professionnelles seront amenées à monter un fonds deprévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés commedifficiles, dont les actions pourront être cofinancées par la branche accident dutravail-maladie professionnelles, qui est excédentaire. Les départs anticipés pourusure professionnelle devraient être individuels et non collectifs, et nécessiter unavis médical.
● Emploi des seniorsAlors que trop peu de seniors ont un travail (35,5% des 60-64 ans fin 2021), legouvernement reconnaît que la réussite de sa réforme passe par le maintien dansl’emploi en fin de carrière. Pour cela, il prévoit que les trimestres effectués dansle cadre d’un cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension, maisaussi que l’accès à la retraite progressive soit facilité et ouvert auxfonctionnaires.L’exécutif entend aussi empêcher qu’une reprise d’activité puisse se traduire,pour les seniors, par une perte de rémunération. Dans ce but, le gouvernementenvisage un bonus qui pourrait voir le jour dans le cadre du régime d’assurance-chômage mis en œuvre au 1er janvier 2024.Enfin, un «index seniors», négocié dans chaque branche, devra être publié parles entreprises de plus de 50 salariés, assorti d’une pénalité pour celles qui nerempliraient pas cette obligation.
● Droits familiauxLes sujets sensibles des pensions de réversion, trimestres pour enfants, etc., nedevraient pas figurer dans le texte et sont censés être renvoyés à plus tard. Destrimestres pourraient toutefois être attribués aux bénéficiaires de l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF).