13/03/23 : Semaine cruciale pour la réforme des retraites

Publié : 13 mars 2023 à 13h12 par Caroline Delattre

13/03/23 : Semaine cruciale pour la réforme des retraites
13/03/23 : Semaine cruciale pour la réforme des retraites
Crédit : 13/03/23 : Semaine cruciale pour la réforme des retraites

Après son adoption au Sénat, le projet de loi va être étudié à partir de mercredi par une commission mixte paritaire qui réunit sept députés et sept sénateurs. Ils seront chargés de trouver un compromis pour une version commune aux deux chambres.
(Du côté de l'Assemblée, les députés Renaissance disposent de trois sièges et le MoDem un, alors que les Républicains, le Rassemblement national et La France insoumise en ont un chacun. Du côté du Sénat, les sénateurs Les Républicains auront trois sièges, les socialistes deux, les centristes et le groupe macroniste (RDPI, membre de Renaissance) un chacun. La majorité
présidentielle et la droite disposeront donc de 10 des 14 sièges au sein de cette commission).

Les conclusions de cette CMP seront ensuite soumises au vote des deux chambres, d'abord au Sénat puis à l'Assemblée, jeudi 16 mars. Le vote des sénateurs ne devrait pas poser de problème. En revanche, il n'est pas du tout certain que les députés valident le projet de loi final. Le gouvernement pourrait alors utiliser le 49.3 pour faire adopter le texte. Ce qui mettrait le feu aux poudres chez les syndicats toujours mobilisés contre la réforme malgré une baisse samedi des manifestants. Une 8ème journée de
contestation se tiendra mercredi.
L'entrée en vigueur du projet de loi est toujours prévue pour début septembre, selon le calendrier défini depuis plusieurs mois par le gouvernement. Avant cela, le Conseil constitutionnel devrait être saisi. Les Sages auront un mois pour rendre leur avis.


En attendant, le trafic reste perturbé à la SNCF mais avec plus de trains que les jours précédents : 1 TER sur 2 en moyenne dans les Alpes Maritimes et 3 TGV sur 5.