2/11/22 : Entrée en vigueur de plusieurs dispositions

2 novembre 2022 à 12h38 par Caroline Delattre

2/11/22 : Entrée en vigueur de plusieurs dispositions
2/11/22 : Entrée en vigueur de plusieurs dispositions
Crédit : 2/11/22 : Entrée en vigueur de plusieurs dispositions

Alors que  l'nflation a atteint 6,2% en octobre , Un chèque fioul de 100 ou 200€ selon les revenus sera versé ce mois-ci aux ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul, tandis que la remise de 30 centimes à la pompe est prolongée jusqu'au
15 novembre. 13 millions de retraités vont voir leur pension complémentaire Agirc-Arrco augmenter de 5%. Augmentation également de l'allocation versée aux familles monoparentales qui élèvent seules un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire. 
Une  revalorisation de 50% à partir de novembre . Elle passe ainsi de 122,93 euros à 184,41 euros par mois et par enfant. Cette prestation, qui concerne près de 800 000 familles, est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Début également de la trêve hivernale pour les locataires jusqu’au 31 mars 2023. Au cours de cette période, les procédures
d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues.  Il existe cependant des exceptions à ce principe . Par exemple, cette trêve ne s'applique pas si le locataire bénéficie déjà d'une solution de relogement adaptée à ses besoins. La trêve hivernale interdit par ailleurs les coupures de gaz et d'électricité, précise le site  Service-public.fr .