Frontière franco-italienne : un protocole pour accélérer le transfert des personnes en situation irrégulière

La France et l’Italie renforcent leur coopération contre l’immigration clandestine. Les responsables de la Police aux frontières des Alpes-Maritimes et de Vintimille ont signé, ce jeudi 24 septembre à Imperia, un protocole local expérimental. Cet accord doit simplifier le transfert des ressortissants de pays tiers interpellés en situation irrégulière dans les zones frontalières. Il s’appliquera notamment lors des patrouilles mixtes franco-italiennes, après une constatation commune de l’irrégularité du séjour. Le transfert pourra être décidé immédiatement et devra intervenir au plus tard dans les 24 heures suivant l’interpellation. Chaque personne concernée recevra une décision écrite et conservera un droit de recours.

Les demandeurs d’asile, les bénéficiaires d’une protection internationale et les mineurs non accompagnés sont exclus de cette procédure. Présenté comme une première en France, ce dispositif expérimental doit réduire les délais de remise entre les deux pays, tout en respectant les garanties prévues par le droit européen.