Le Sénat vote pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Les sénateurs ont adopté hier soir une mesure visant à supprimer le délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs. Ces faits pourraient ainsi être poursuivis sans limite de temps. Le texte doit encore être examiné par les députés dans les prochaines semaines.Pour un viol subi pendant l’enfance, le délai de prescription est actuellement de trente ans à compter de la majorité, soit jusqu’à 48 ans, sauf exceptions. Certaines associations de protection de l’enfance jugent ce délai insuffisant.Cette réforme, qui n’est pas encore définitive, étendrait aux crimes sexuels sur mineurs une imprescriptibilité jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité.