LE SENAT VOTE LE TEXTE PROLONGEANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'AU 10 JUILLET

La chambre haute a voté dans la nuit de mardi à mercredi le texte revu et corrigé. Celui-ci va être examiné mercredi et jeudi à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine.

Les sept articles du projet de loi visent à «conforter le cadre juridique» du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire, et à «y intégrer les enjeux du déconfinement» devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran. Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et mesure la plus discutée, un «système d'information» pour tracer les malades et leurs contacts.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.

Dans la soirée, le Sénat a approuvé la création d'un «système d'information» pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais en l'encadrant strictement: limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d'opposition dans certains cas. «Si on n'a pas de tracking, on n'a pas de déconfinement» à partir du 11 mai, afin que les malades s'isolent, a prévenu le ministre de la Santé, opposé à certaines des modifications opérées.

Les parlementaires ont aussi explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l'application pour smartphones StopCovid. Cette application controversée sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement, selon le secrétaire d'Etat au Numérique. Il n'y a pas «pas de lien» entre le projet de loi à l'examen et StopCovid, a martelé Olivier Véran.