Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression et de communication. La disposition, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, visait notamment TikTok, Snapchat, Instagram et X. Elle pouvait également concerner les fonctionnalités sociales de YouTube, certaines messageries comme WhatsApp et Messenger, ainsi que des jeux vidéo en ligne. Les Sages reconnaissent la nécessité de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, mais considèrent que l’interdiction était trop générale. Elle aurait pu s’appliquer à des services dont les risques pour la santé ou la sécurité des mineurs ne sont pas clairement établis. Les exceptions prévues pour les encyclopédies, les sites éducatifs et les répertoires scientifiques ont également été jugées insuffisantes. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs relevé l’absence de garanties précises concernant les systèmes de vérification de l’âge. La loi imposait aux plateformes de contrôler l’âge des utilisateurs sans encadrer suffisamment les modalités de collecte et de traitement des informations personnelles. Le gouvernement souhaitait limiter l’exposition des adolescents au cyberharcèlement, aux troubles du sommeil, à l’anxiété et aux effets potentiellement addictifs des plateformes. Selon une étude de l’Arcom, plus des deux tiers des jeunes de 10 à 14 ans seraient favorables à une interdiction. Le Conseil constitutionnel n’était saisi que de cette mesure. Il ne s’est donc pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, également prévue par la loi à compter du 1er septembre.La France pourrait désormais revoir son dispositif afin de proposer un accès plus progressif aux réseaux sociaux et de mieux encadrer la vérification de l’âge, dans le respect de la vie privée.