Surveillance par drones à la frontière franco-italienne : deux arrêtés du préfet annulés par le tribunal administratif

Publié : 16 novembre 2026 à 6h00

Surveillance par drones à la frontière franco-italienne : deux arrêtés du préfet annulés
Surveillance par drones à la frontière franco-italienne : deux arrêtés du préfet annulés
Crédit : Surveillance par drones à la frontière franco-italienne : deux arrêtés du préfet annulés

Le tribunal administratif de Nice a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la surveillance par drones de plusieurs secteurs de la frontière franco-italienne, dans les vallées de la Roya et de la Bévéra. Les juges estiment que le périmètre de surveillance était trop étendu et que l'atteinte à la vie privée était disproportionnée. Un troisième arrêté, limité à Menton, a en revanche été validé.Les décisions ont été rendues le 30 septembre dernier, après des recours déposés par la Ligue des droits de l'homme, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers et plusieurs particuliers, dont Cédric Herrou, cofondateur d'Emmaüs Roya.Les deux arrêtés annulés concernaient notamment Breil-sur-Roya, Sospel, Castellar, Castillon et plusieurs secteurs jusqu'à Menton. Ils autorisaient des vols de drones pour surveiller les passages irréguliers à la frontière. Selon le tribunal, le dispositif pouvait concerner près de 40 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population des Alpes-Maritimes.Les magistrats ne contestent pas le principe de la surveillance aérienne pour lutter contre l'immigration irrégulière. Ils estiment toutefois que le préfet n'a pas suffisamment démontré la nécessité de couvrir des zones aussi vastes. Plusieurs points de passage autorisés et des secteurs habités étaient notamment inclus dans les périmètres.L'État devra verser 1 000 euros aux requérants dans chacune des deux affaires.

À Menton, en revanche, le tribunal a considéré que le recours aux drones était justifié. Les juges ont notamment retenu les difficultés de surveillance de certains sentiers escarpés et le manque d'effectifs pour contrôler l'ensemble de la frontière.

La préfecture des Alpes-Maritimes indique avoir pris acte de ces décisions. Elle affirme que les drones restent utilisés par les forces de sécurité dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière et qu'ils constituent un outil important du dispositif Force Frontière 06.

La Ligue des droits de l'homme salue de son côté une victoire pour les libertés fondamentales. La préfecture dispose de deux mois à compter de la notification des jugements pour faire appel.