Violences sexuelles : la loi intégrale approuvée en commission

Les députés ont adopté en commission la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte a été approuvé à l’unanimité des votants, tandis que les élus du Rassemblement national se sont abstenus. Cette proposition entend renforcer la lutte contre toutes les formes de violences, depuis leur détection jusqu’à la réparation des victimes. Elle prévoit notamment un socle minimal d’actes d’enquête afin d’éviter que certaines plaintes restent sans suite. L’audition de la victime et du suspect, la préservation des preuves ainsi que la recherche d’éventuelles autres victimes devraient être obligatoires. En commission, les députés ont fixé un délai maximal d’un an pour réaliser ces investigations. Plusieurs parlementaires s’interrogent toutefois sur les moyens financiers nécessaires à l’application du texte. Certains points restent également en discussion. L’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle doit débuter le 1er octobre.