Budget de l’État 2026 : le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision ce jeudi

Le Conseil constitutionnel doit statuer ce jeudi 19 février 2026 sur la loi de finances de l’État pour l’année 2026, après avoir été saisi de quatre recours visant différents points du texte. Cette décision intervient avant la promulgation définitive du budget, très attendu par les élus et les citoyens. Adopté définitivement par le gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sans vote parlementaire sur certains volets, le budget a suscité des contestations de plusieurs groupes politiques : le Premier ministre, le groupe socialiste, le Rassemblement national et des députés des groupes LFI, écologiste et communiste ont chacun introduit un recours devant les Sages.

Plusieurs points sensibles sont au cœur de l’examen :

• L’article qui exclut certains étudiants non-européens non boursiers des aides personnalisées au logement, perçu par certains comme une « préférence nationale ».

• Des articles sur la taxation du patrimoine, notamment une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales.

• Une disposition réservant aux demandeurs d’emploi la possibilité de financer le permis de conduire via le Compte personnel de formation (CPF), qui fait débat autour du principe d’égalité devant la loi.

• Des critiques portant sur la sincérité du budget, notamment une présentation que certains jugent incomplète ou inexacte.

La décision du Conseil constitutionnel est essentielle : si elle valide le texte, le budget pourra être définitivement promulgué et entrer en vigueur. Si certaines dispositions sont jugées contraires à la Constitution, elles pourraient être censurées ou amenées à être révisées avant promulgation.